Tout savoir

Tous les véhicules à moteur, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, doivent être soumis à un contrôle technique périodique effectué par un organisme agréé par l'État.

Cette obligation concerne donc les voitures particulières, les véhicules utilitaires et les camping-cars dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

 

Périodicité des contrôles :

Le premier contrôle doit être effectué dans les 6 mois qui précèdent la date du 4ème anniversaire de la 1ère mise en circulation du véhicule. Les suivants doivent être effectués tous les 2 ans.

Par exemple : pour un véhicule mis en circulation le 1er juillet 2007, le contrôle technique doit avoir lieu entre le 1er janvier 2011 et le 30 juin 2011.

Aucune convocation n'est envoyée, le contrôle est à l'initiative du propriétaire.


Vente d'un véhicule d'occasion :

En cas de vente d'un véhicule de plus de 4 ans, le vendeur doit remettre à l'acquéreur, avant la conclusion du contrat de vente, le procès-verbal du contrôle technique périodique établi depuis moins de 6 mois.

Pour obtenir un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) dans une série normale, l'acquéreur doit apporter la preuve que le contrôle technique périodique a bien eu lieu dans les 6 mois précédant la date de dépôt du dossier en préfecture.


Véhicules circulant au GPL :

À partir du 1er janvier 2011, les véhicules roulant au GPL devront subir un contrôle plus approfondi en ce qui concerne le réservoir, les accessoires de fixation, l'étanchéité du système et, sur les modèles immatriculés avant le 1er juillet 2001, la date de validité du réservoir de gaz.

Désormais, en cas de défaut, la plupart de ces nouveaux points seront soumis à une contre-visite.


Contre-visite :

Si certains défauts nécessitent une réparation, une contre-visite de vérification des travaux doit être effectuée dans les 2 mois qui suivent le contrôle technique initial.

La nécessité de cette contre-visite est mentionnée sur le procès-verbal de contrôle.

Seuls les points qui ont motivé la contre-visite sont revérifiés. La contre-visite sera aussi obligatoire en cas d'erreur ou d'anomalie sur le certificat d'immatriculation.

En cas de dépassement de ce délai de 2 mois, le propriétaire doit procéder de nouveau à un contrôle technique périodique complet.


Sanctions :

Si le contrôle technique n'est pas effectué dans les délais réglementaires, le propriétaire du véhicule s'expose à une amende de135 € et à l'immobilisation de son véhicule, c'est-à-dire à la rétention de son certificat d'immatriculation pendant une durée de 7 jours.

 Dans ce cas, les autorités de police ou de gendarmerie délivrent une fiche de circulation provisoire permettant de faire le contrôle technique.